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Le traité du 24 mars 1860 est-il toujours en vigueur?


C’est la question qui fâche. Elle a été portée, le 6 avril à l’écrit, par Yves Nicolin, député UMP de la Loire, aux pieds du ministre de l’Intérieur, UMP aussi, Brice Hortefeux qui n’a pas encore répondu. C’est la vieille ritournelle savoisienne, celle qui fait rire sous cape, qui est entrée dans l’enceinte très solennelle de l’Assemblée nationale. « Le traité de 1860 est-il toujours en vigueur ? », a demandé le parlementaire. Il s’agit de l’acte officiel qui a annexé la Savoie à la France. « La clef de voûte de tout l’édifice juridique et administratif français en Savoie, » a-t-il ajouté.

La question, publiée au Journal officiel, est surprenante et intervient dans un contexte on ne peut plus particulier. Surprenante, d’abord, car Yves Nicolin, depuis la Loire, décline presque mot pour mot l’argumentaire savoisien. L’article 44 du traité de paix du 10 février 1947, dans lequel la France n’aurait pas notifié à l’Italie le rattachement territorial de la Savoie et de Nice en 1860. L’image et la réputation de l’État français qui irait contre le processus général de décolonisation. Bigre. La Ligue savoisienne ne l’aurait pas formulé mieux !

Le contexte, ensuite. Yves Nicolin se manifeste auprès du ministre de l’Intérieur 15 jours avant la visite, le 22 avril, de Nicolas Sarkozy à Chambéry. Il s’inquiète de « la grave condamnation » que risque la France l’année du 150e anniversaire de la réunion des Pays de Savoie et de Nice à l’État français. Il souhaite « connaître les mesures que le gouvernement entend prendre pour anticiper à l’ONU le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs états étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et de reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France. » Et ce, (coïncidence ?), alors que les deux conseils généraux savoyards viennent de manifester leur volonté de fusionner les deux départements…

La France condamnée par la Cour de la Haye ?

L’ancien maire de Roanne (Loire), battu en 2008, jure s’inquiéter « réellement » de ce sujet. D’autant qu’en Maurienne, Tarentaise et dans le Val d’Arly, cet exposé juridique est déjà largement utilisé par des indépendantistes pour faire fi de certaines lois françaises, notamment en matière de sécurité routière.

À Albertville, par exemple, l’un d’entre eux a soulevé cette question après avoir refusé de payer des PV pour excès de vitesse. « La réglementation française est illégale chez nous, » disent-ils.

Bref, la Savoie a la tête qui tourne. À l’automne, les départements profiteront de la réforme territoriale pour tenter de ne faire plus qu’un. Au conseil régional, Noël Communod (Mouvement Région Savoie) compte multiplier les interventions pour faire émerger une véritable région Savoie. Et voilà qu’un député s’inquiète de voir la Cour internationale de La Haye taper sur les doigts de l’État qui aurait « dissimulé grossièrement un territoire ayant fait l’objet d’une annexion ».

Sur ce terreau instable, les manifestations du 150e anniversaire se déroulent dans un tout autre contexte que celles du 100e. En 1960, on louait la France, mère patrie, qui avait ouvert ses bras aux Savoyards. En 2010 plane un air de repli sur soi, sans doute soufflé par une minorité agissante, mais bien palpable. L’émergence de la Ligue savoisienne, dans les années 90, puis de divers mouvements régionalistes dans la foulée, est là pour le prouver. Il y a 50 ans, le général de Gaulle, président de la République, avait passé quatre jours dans le département. Le 22 avril, Nicolas Sarkozy ne devrait y rester que quatre heures…

En 2005, le conseil général planchait sur « la Savoie de 2020 ». L’heure, aujourd’hui, semble être à s’interroger sur « la Savoie de demain ».

Source: le Dauphiné libéré

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Un peu d’histoire

Tout commence en 1793 : Le général Masséna, niçois de pure souche, défend alors les couleurs françaises. Sa grande connaissance du Comté est extrêmement utile à l’armée française alors qu’elle tente de pénétrer dans la ville de Nice. Mais les Barbets, nés d’un mouvement en réaction aux atrocités commises par les troupes françaises, se battent pour empêcher l’annexion de Nice par la France et résistent avec succès aux envahisseurs.

Les barbets21 ans plus tard, en 1814, les français envahissent de nouveau Nice, et cette fois, l’invasion n’est pas stoppée. Niceperd son indépendance et revient au royaume de Piémont Sardaigne, alors soumis à l’autorité de la la France depuis sa défaite face à Napoléon Bonaparte en 1796.

Puis, en 1858, lors d’une entrevue secrète, le président du Conseil du royaume de Piémont Sardaigne Camillo Cavour rencontre l’empereur des Français Napoléon III. Ce dernier demande entre autre le rattachement du Duché de Savoie et du Comté de Niceà la France, en échange de quoi il répondra favorablement à la requête du président Cavour, venu demander l’aide des français afin d’unifier l’Italie.

Dès lors, le 24 mars 1860, le Traité de Turin est signé. Nice et la Savoie sont officiellement français.
Puis, à la mi-avril, il est mis en œuvre un plébiscite afin de connaître l’opinion publique concernant ce rattachement. Celui du Comté de Nice est organisé au Lycée Masséna. Seuls les hommes ayant atteint la majorité sont en droit de voter : sur 30.712 inscrits, 25.743 sont favorables au rattachement (et ont donc voté « OUI »), 160 sont défavorables au rattachement (et ont donc voté « NON ») 30 ont voté blanc, et 4779 se sont abstenus… Un succès bien trop probant pour être fiable.

Le vote aurait été truqué : il n’y aurait eu sur la table que des bulletins « OUI ». Pour voter « NON », il aurait fallu l’écrire sur un morceau de papier. Or, la ville de Nice n’était à l’époque que très peu peuplée, et la grande majorité de sa population n’était composée que de paysans qui ne savaient ni lire ni écrire. Des dizaines d’années plus tard, à l’occasion de travaux, on aurait même retrouvé des coffres enfouis sous la terre contenant des bulletins « NON » à n’en plus finir.

Voilà comment se serait déroulée l’annexion du Comté de Nice par la France ; mais beaucoup de mystères entourent encore cette histoire.

Source: OGCN

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Le traité d’Annexion

En 1947, la France n’a pas fait ré-enregistrer le traité d’Annexion. Cette erreur va relancer les velléités indépendantistes.

En retrait de la Ligue savoisienne, qu’il a créé à la fin des années 1980, Jean de Pingon effectue un retour en trombe sur le devant de la scène. Mercredi, à Genève, il a présenté deux documents permettant aux défenseurs de l’idée d’indépendance de la Savoie de reprendre des couleurs. Alors que le projet de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie prend de plus en plus de relief (lire ci-dessous), Jean de Pigon assure que ce débat n’a plus lieu d’être. La Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis… 1947. « Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de paix signé avec l’Italie prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l’Italie devaient être enregistrés au secrétariat des Nations Unis afin d’être maintenus ou remis en vigueur. La France avait six mois à partir du 10 février 1947 pour le faire ; mais ça n’a pas été le cas », explique Jean de Pingon, qui a en sa possession une attestation signée de la chef de la section des traités de l’ONU. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, établit par le conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

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