Le traité de Turin

Le contexte:

Le 21 juillet 1858, le président du Conseil du royaume de Sardaigne Camillo Cavour rencontre secrètement l’empereur des Français Napoléon III, alors encure à Plombières-les-Bains (Vosges)¹. Lors de cette entrevue secrète, Napoléon III accepte d’aider le Piémont-Sardaigne à unifier l’Italie, à condition que le pape reste maître de Rome et que le comté de Nice et le duché de Savoie soient cédés à la France².

En avril 1859, l’Empire d’Autriche déclare la guerre au royaume de Piémont-Sardaigne qui fournit des armes aux Lombards. Les sardes sont vainqueurs àPalestro et Montebello, mais les alliés français l’emportent difficilement à Magenta (4 juin 1859) et à Solferino (24 juin 1859). Inquiet, Napoléon III signe l’armistice de Villafranca (8 juillet). Cavour démissionne et la cession du duché de Savoie et de Nice ne paraît plus être à l’ordre du jour.

Le 25 juillet 1859, une délégation d’une trentaine de notables chambériens menée par le docteur Gaspard Dénarié et le journaliste Berthier, pose une adresse au roi Victor-Emmanuel II de Savoie lui demandant de prendre en compte les vœux de la province ducale³. Toutefois, l’opinion commence à s’agiter face à cet avenir français. Plusieurs scénarios sont envisagés : le maintien de la province dans le royaume sarde, le rattachement à la Suisse de tout ou partie du territoire savoisien. Une pétition circulant dans le duché de Savoie a réuni environ 13 651 signatures, principalement dans la partie nord : 60 communes du Faucigny, 23 du Chablais savoisien et 13 aux environs de Saint-Julien-en-Genevois⁴, très rarement une autonomie.

Le projet du rattachement à la Suisse reçoit également le soutien favorable de l’Angleterre. Face à ces idées de partition, notamment l’entrée dans la Confédération helvétique, la diplomatie s’organise.

Le traité:

Le 24 mars 1860, le traité de Turin est signé. Le duché de Savoie se trouve désormais réuni selon l’article 1 du traité (appelée « Annexion » ou depuis les années 1960 « Rattachement ») à la France, mais sous certaines conditions et sous réserve de l’adhésion des populations (exigences des chancelleries helvétique et britannique). Les troupes sardes quittent le duché de Savoie durant le mois de mars.

Le 1^er avril, le roi Victor-Emmanuel II délie ses sujets savoisiens de leur serment de fidélité (renonciation royale). On décide d’une date pour le plébiscite, le 22 avril. Afin d’éviter les tensions dans les territoires septentrionaux du duché de Savoie (partisans d’un rattachement à la Suisse), il est décidé d’éditer un bulletin spécial « OUI ET ZONE » qui correspond à la ratification du traité de Turin, accompagné de la création d’une Grande Zone franche au Nord d’une ligne Saint-Genix-sur-Guiers, Le Châtelard, Faverges, Les Contamines-Montjoie. Ce vote est organisé par Napoléon III sur le modèle de suffrage français (hommes ayant atteint la majorité) ; en outre aucune autre option n’est proposée lors de ceplébiscite au peuple savoisien.

Cette zone a été réduite par la France à l’issue de la Première Guerre mondiale par le Traité de Versailles. La France est condamnée en 1932 pour le non respect de ces zones et des tensions se sont maintenues à propos des contrôles douaniers sur la frontière officielle entre la Savoie et la Suisse.

Petite chronologie des évènements:

Chronologie établie à partir de l’article de Jacques Lovie dans la Revue de Savoie, citée en annexes, ainsi que la chronologie de Sabaudia.org :

21 juillet 1858 : Entrevue secrète de Plombières entre Napoléon III et Camille Benso, comte de Cavour, Président du Conseil du Royaume de Piémont-Sardaigne durant laquelle se décide l’aide française au royaume dans sa lutte contre l’Empire autrichien, en échange des territoires savoisiens et niçois. Un traité secret sera signé le 26 janvier 1859.
7 juillet 1859 : Signature de l’armistice de Villafranca, à la suite de laquelle Napoléon III renonce au duché de Savoie et Cavour abandonne le pouvoir.
25 juillet 1859 : Trente personnalités savoisiennes, menées par Gaspard Dénarié, posent une adresse au roi Victor-Emmanuel II lui demandant d’aviser « aux intérêts de la Savoie d’une manière conforme à ses voeux. »
28 juillet 1859 : Douze députés savoisiens demandent au gouvernement de se préoccuper du sort matériel de la province savoisienne.
3 août 1859 : Le Courrier des Alpes, hostile à la France, est suspendu pour avoir réclamé pour le duché de Savoie les mêmes droits de vote de nationalité que les populations de l’Italie centrale (reprise des parutions le 1^er décembre)
Fin décembre/janvier 1860 : envois d’émissaires secrets français pour tâter l’opinion locale.
16 janvier 1860 : Retour de Cavour au pouvoir.
Février/Mars : Positionnements en Chablais et Faucigny pour un rattachement à la Suisse. Réaction des conservateurs pour le maintien de l’unité savoisienne.
26 février 1860 : Le gouvernement français repousse l’idée d’un duché de Savoie indépendant.
1^er mars 1860 : Napoléon III annonce au Corps législatif son intention de « réclamer les versants français des montagnes ».
8 mars 1860 : Vœu des conseils divisionnaires réunis à Chambéry en faveur du maintien de l’unité savoisienne.
12 mars 1860 : Signature à Turin de la convention préliminaire secrète reconnaissant la cession du duché de Savoie et de Nice à la France. On retient le principe de consultation des populations.
21 mars 1860 : Une délégation de 41 savoisiens est reçue solennellement aux Tuileries par l’Empereur (Voir Annexion de la Savoie).
24 mars 1860 : Signature et publication du traité d’Annexion, dit Traité de Turin. Le traité n’indique pas les nouvelles délimitations de frontière ni les modalités de la passation de pouvoir ; ces points sont renvoyés à la signature de conventions ultérieures. Une convention d’août 1860, réglera les modalités et une convention de mars 1861, déterminera le tracé des nouvelles frontières. Un mémorandum secret est signé en même temps que le traité; il permet l’entrée des troupes françaises en Savoie et à Nice dès la signature de cet instrument; de même, les signataires conviennent que les autorités dans ces deux pays seront remplacées par des personnalités proposées par le ministère des Affaires étrangères français.
1er avril 1860 : En vertu du mémorandum secret, les troupes françaises entrent en Savoie et dans le pays de Nice.
15 et 16 avril 1860 : Un plébiscite a lieu à Nice. Le nouveau gouverneur Louis Lubonis a modifié la loi électorale, et à confié à des comités profrançais le soin de dresser les listes électorales, d’organiser et de surveiller le scrutin, de procéder au dépouillement, et de statuer sommairement sur les réclations.

Le lendemain du scrutin, La Gazette de Gonzague Arson fait état d’énormes fraudes et proteste sans succès.

avril 1860 : Des émissaires français parcourent le Chablais et le Faucigny. Début de la mission du sénateur Armand-François-Rupert Laity (4 au 28 avril) en vue de la préparation duplébiscite.
22-23 avril 1860 : Plébiscite.
23 avril 1860 : Giuseppe Garibaldi et Charles Laurenti-Roubaudi, députés de Nice adressent leur démission au président du parlement sarde ; protestant contre les fraudes inervenues à Nice, ils réservent leurs droits et ceux des Niçois pour l’avenir, “le pacte frauduleux ne pouvant les amoindir”.
29 avril 1860 : Proclamation des résultats officiels du plébiscite par la Cour d’Appel de Savoie (Chambéry). À la question « La Savoie veut-elle être réunie à la France? ». 130 533 voix sur 130 839 exprimés (135 449 inscrits) ont répondu « oui ».

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